Vie privée et protection des données
Déclaration de protection des données de Pearl Suisse Sàrl
Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de PEARL Suisse Sàrl.Notre entreprise est orientée vers l'international. C'est pourquoi nous respectons aussi bien les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données - loi sur la protection des données (LPD) dans sa version du 25.09.2020 (FF 2020, 7639) et son ordonnance d'application (OLPD) que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans la mesure où nous sommes soumis au champ d'application du RGPD en ce qui concerne votre personne en tant que personne concernée, nous nous acquittons ci-après de notre obligation d'information conformément à l'article 13 du RGPD. Si, en revanche, nous sommes soumis au champ d'application de la LPD en ce qui concerne votre personne, nous nous acquittons ci-après de notre obligation d'information conformément à l'article 13 de la LPD.
En principe, il est possible d'utiliser les pages Internet de PEARL Suisse Sàrl sans indiquer de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément à la LPD, à l'OLPD et au RGPD. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, Pearl Suisse Sàrl a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données de Pearl Suisse Sàrl tient compte à la fois des réglementations du droit suisse de la protection des données (LPD et OLPD) et du droit européen de la protection des données (RGPD). Pour des raisons de simplification et de clarté, nous avons décidé d'intégrer les deux domaines juridiques dans un seul document. La présente déclaration de protection des données repose donc en premier lieu sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du RGPD, car elles contiennent en règle générale la réglementation la plus stricte en cas de divergences entre le droit suisse et le droit européen. Lorsque des dispositions légales sont citées, ces citations incluent aussi bien les dispositions du RGPD que celles de la LPD. Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux en Suisse et à l'étranger. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés.Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :
• Données à caractère personnel conformément à l'art. 4, ch. 1, RGPD (cf. "données personnelles", art. 3a LPD)
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• Personne concernée conformément à l'article 4, point 1 du RGPD (art. 3b LPD)
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• Traitement conformément à l'art. 4 ch. 2 RGPD (cf. "traitement", art. 3d LPD)
On entend par traitement toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• Limitation du traitement conformément à l'article 4, point 3 du RGPD.
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur.
• Profilage conformément à l'article 4, point 4 du RGPD.
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique afin d'analyser ou de prédire des aspects concernant notamment le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
En revanche, selon l'article 3 f) de la LPD, on entend par profilage toute évaluation de données ou de données personnelles visant à analyser ou à prédire des caractéristiques personnelles essentielles, notamment en ce qui concerne le rendement au travail, la situation économique, la santé, la sphère intime ou la mobilité.
• Pseudonymisation conformément à l'article 4, point 5 du RGPD
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable ou responsable du traitement conformément à l'article 4, point 7, du RGPD
Le responsable ou le responsable du traitement au sens du RGPD est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres. Selon l'article 3h LPD, le responsable est un organe fédéral ou une personne privée qui décide - seul ou avec d'autres - des finalités, des moyens et de l'étendue du traitement ;
• Sous-traitant au sens de l'art. 4, ch. 8 RGPD
Le sous-traitant au sens du RGPD est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Selon l'art. 3i LPD, le sous-traitant est un organe fédéral ou une personne privée qui traite des données personnelles sur mandat du responsable.
• Destinataire selon l'art. 4, ch. 9 RGPD
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union, du droit des États membres ou du droit suisse ne sont pas considérées comme des destinataires.
• Tiers conformément à l'article 4, point 10 du RGPD.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
• Consentement conformément à l'art. 4, point 11 du RGPD
Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• Personne concernée conformément à l'article 4, point 1 du RGPD (art. 3b LPD)
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• Traitement conformément à l'art. 4 ch. 2 RGPD (cf. "traitement", art. 3d LPD)
On entend par traitement toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• Limitation du traitement conformément à l'article 4, point 3 du RGPD.
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur.
• Profilage conformément à l'article 4, point 4 du RGPD.
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique afin d'analyser ou de prédire des aspects concernant notamment le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
En revanche, selon l'article 3 f) de la LPD, on entend par profilage toute évaluation de données ou de données personnelles visant à analyser ou à prédire des caractéristiques personnelles essentielles, notamment en ce qui concerne le rendement au travail, la situation économique, la santé, la sphère intime ou la mobilité.
• Pseudonymisation conformément à l'article 4, point 5 du RGPD
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable ou responsable du traitement conformément à l'article 4, point 7, du RGPD
Le responsable ou le responsable du traitement au sens du RGPD est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres. Selon l'article 3h LPD, le responsable est un organe fédéral ou une personne privée qui décide - seul ou avec d'autres - des finalités, des moyens et de l'étendue du traitement ;
• Sous-traitant au sens de l'art. 4, ch. 8 RGPD
Le sous-traitant au sens du RGPD est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Selon l'art. 3i LPD, le sous-traitant est un organe fédéral ou une personne privée qui traite des données personnelles sur mandat du responsable.
• Destinataire selon l'art. 4, ch. 9 RGPD
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou un autre service auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union, du droit des États membres ou du droit suisse ne sont pas considérées comme des destinataires.
• Tiers conformément à l'article 4, point 10 du RGPD.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
• Consentement conformément à l'art. 4, point 11 du RGPD
Le consentement est toute manifestation de volonté, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. Nom et adresse du responsable du traitement conformément à l'art. 13 I a RGPD, art. 13 p. 2 a LPD
Le responsable du traitement au sens du RGPD ou de la LPD est la :PEARL Suisse Sàrl, Grüssenhölzliweg 3-5, CH-4133 Pratteln
Tél.: 0848-22 33 00 *
E-Mail: datenschutz@pearl.ch
* du lundi au vendredi de 8h à 17h, CHF 0,08/min.
Pour toute demande concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse postale ou électronique susmentionnée ou nous appeler au numéro de téléphone susmentionné.
Nous n'avons pas désigné de délégué interne à la protection des données, car nous n'y sommes tenus ni en vertu de l'article 37 du RGPD (par ex. en liaison avec le § 38 I de la loi fédérale sur la protection des données), ni en vertu de l'article 25 de la loi fédérale sur la protection des données.
Veuillez adresser toute demande concernant la protection des données à l'adresse postale ou électronique susmentionnée ou nous appeler au numéro de téléphone susmentionné.
Nous n'avons pas désigné de délégué interne à la protection des données, car nous n'y sommes tenus ni en vertu de l'article 37 du RGPD (par exemple en liaison avec le § 38 I de la loi fédérale sur la protection des données) ni en vertu de l'article 25 de la loi fédérale sur la protection des données.
3. Cookies
Le site Internet de PEARL Suisse Sàrl utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un Cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.
Grâce à l'utilisation de cookies, PEARL Suisse Sàrl peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.
Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
4. Collecte de données et d'informations générales ; finalité de la collecte
Le site Internet de PEARL Suisse Sàrl recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès accède à notre site Internet (ce que l'on appelle le referrer), (4) les sous-sites Internet qui sont accessibles via un système d'accès sur notre site Internet, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, PEARL Suisse Sàrl ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par PEARL Suisse Sàrl d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons.
Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, PEARL Suisse Sàrl ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par PEARL Suisse Sàrl d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons.
Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
5. Enregistrement sur notre site Internet
La personne concernée a la possibilité de s'enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement. Il s'agit du prénom et du nom, de l'adresse du domicile ou de l'adresse professionnelle, de l'adresse électronique et de la date de naissance. Cette dernière est pertinente pour le responsable du traitement en raison de la capacité juridique de nos clients et donc de l'engagement juridique des commandes. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données personnelles soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple une société de livraison de colis, qui les utilise également exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.L'enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement entraîne également l'enregistrement de l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, de la date et de l'heure de l'enregistrement. L'enregistrement de ces données est motivé par le fait que c'est la seule manière d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d'élucider les infractions commises. Dans cette mesure, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu'il n'existe une obligation légale de transmission ou que la transmission serve à des poursuites pénales.
L'enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement. Le droit à l'effacement est soumis à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD. Si, au moment où le droit à l'effacement est exercé, il existe une obligation ou un droit de conservation du responsable du traitement, la personne concernée peut faire valoir la limitation du traitement dans les conditions prévues à l'article 18 du RGPD.
Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale ou autre de conservation ne s'y oppose.
6. Abonnement à notre newsletter
Sur le site Internet de PEARL Suisse Sàrl, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l'abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.PEARL Suisse Sàrl informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d'une newsletter sur les offres de l'entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'est inscrite pour recevoir la newsletter.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre ultérieurement l'abus (éventuel) de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc de garantie juridique au responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour un enregistrement y relatif, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à la révocation du consentement se trouve dans chaque newsletter.
7. Suivi de la newsletter
Les newsletters de PEARL Suisse Sàrl contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, PEARL Suisse Sàrl peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l'e-mail ont été appelés par la personne concernée.De telles données personnelles collectées via les pixels contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement donnée à cet effet par le biais de la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. PEARL Suisse Sàrl considère automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la newsletter.
8. Possibilité de contact via le site Internet ; collecte de données à caractère personnel
En vertu des dispositions légales, le site Internet de PEARL Suisse Sàrl contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous. Cela inclut, entre autres, notre adresse e-mail. Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.9. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le RGPD ou la LPD.Si l'objectif de stockage n'est plus valable ou si une période de stockage légale expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.
10. Droits de la personne concernée
A) Droit à la confirmation, art. 15 I RGPD
Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
B) Droit d'accès, article 15 du RGPD, article 20 et suivants du RGPD. DSG
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. La personne concernée a le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir les informations suivantes :
Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
B) Droit d'accès, article 15 du RGPD, article 20 et suivants du RGPD. DSG
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. La personne concernée a le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l'origine des données
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l'origine des données
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment au responsable du traitement.
Dans le domaine d'application de la LPD, la demande d'information doit se faire par écrit (article 20, paragraphe 1, phrase 1 LPD). Le responsable se réserve le droit de fournir des renseignements à la personne concernée par e-mail au lieu d'une réponse écrite (art. 29 al. 2 LPD).
Dans le domaine d'application du RGPD, l'information doit être fournie dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3, du RGPD). Dans le domaine d'application de la LPD, il doit être fourni dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande (art. 22 OLPD).
Sous réserve de l'art. 12, al. 5 RGPD ou de l'art. 23 OLPD, l'information est fournie gratuitement.
C) Droit de rectification, art. 16 RGPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
D) Droit à l'effacement (droit à l'oubli), art. 17 RGPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour l'une des raisons suivantes et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée révoque son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
- L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par le responsable, elle peut à tout moment contacter le responsable.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par le responsable et si le responsable est tenu de supprimer les données à caractère personnel conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, le responsable prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies de ces données à caractère personnel par ces autres responsables du traitement des données, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire.
E) Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par le responsable du traitement, elle peut s'adresser à tout moment au responsable du traitement.
F) Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD, art. 24 OLPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au responsable.
G) Droit d'opposition, art. 21 RGPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, le responsable ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si le responsable traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement par le responsable à des fins de publicité directe, le responsable ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par le responsable à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser au responsable. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
H) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage, art. 22
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est effectuée avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser au responsable.
I) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut s'adresser à tout moment au responsable du traitement.
F) Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD, art. 24 OLPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au responsable.
G) Droit d'opposition, art. 21 RGPD
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, le responsable ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si le responsable traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement par le responsable à des fins de publicité directe, le responsable ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par le responsable à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser au responsable. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
H) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage, art. 22
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est effectuée avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser au responsable.
I) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut s'adresser à tout moment au responsable du traitement.
11. Protection des données lors de candidatures et de la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire web disponible sur le site internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins de l'initiation et de l'exécution de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la communication de la décision de refus, à moins qu'un autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG) de la République fédérale d'Allemagne.12. Plug-ins
Notre site Internet utilise une série de solutions techniques pour améliorer la performance du site Internet et la communication avec les clients. Il s'agit en particulier des plug-ins suivants :
• Meta-Pixel (anciennement Facebook)
• Tradedoubler (affilié)
• Google & Criteo Remarketing/Retargeting
• Google Analytics
• Kameleoon (outil de test A/B)
• Sovendus & Adfocus (offres avantageuses après la conclusion de la commande)
• Trusted Shops Trusbadge (module d'évaluation)
• Mailxpert
• Tradedoubler (affilié)
• Google & Criteo Remarketing/Retargeting
• Google Analytics
• Kameleoon (outil de test A/B)
• Sovendus & Adfocus (offres avantageuses après la conclusion de la commande)
• Trusted Shops Trusbadge (module d'évaluation)
• Mailxpert
Les détails concernant le fournisseur et sa déclaration de protection des données sont respectivement disponibles en ligne.
13. Base juridique du traitement, art. 5f. RGPD, art. 23f. LPD
Dans le domaine d'application du RGPD, un traitement de données n'est autorisé que s'il est légitime, art. 5 I a, art. 6 RGPD. Dans ce contexte, un traitement n'est autorisé que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
L'art. 6 I let. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6 I, lettre b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait basé sur l'article 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas.
Dans le domaine d'application de la LPD, le traitement de données personnelles ne doit pas porter atteinte de manière illicite à la personnalité de la personne concernée. Il y a notamment atteinte à la personnalité :
a. lorsque des données personnelles sont traitées en violation des principes énoncés aux art. 4 à 6 et 11 ;
b. lorsque des données personnelles sont traitées contrairement à la déclaration de volonté expresse de la personne concernée ;
c. lorsque des données personnelles sensibles sont communiquées à des tiers ;
d. par le profilage sans le consentement explicite de la personne concernée.
En règle générale, il n'y a pas d'atteinte à la personnalité lorsque la personne concernée a rendu les données personnelles accessibles à tous et n'a pas expressément interdit leur traitement.
Selon l'art. 24 al. 1 LPD, une atteinte à la personnalité est illicite si elle n'est pas justifiée par le consentement de la personne concernée, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi.
14. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6 I, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est la satisfaction du client, une communication optimale avec nos clients, la fourniture de services adaptés et, plus généralement, la conduite de nos activités au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
15. Durée de conservation des données à caractère personnel
Das Kriterium für die Dauer der Speicherung von personenbezogenen Daten ist die jeweilige gesetzliche oder vertragliche Aufbewahrungsfrist. Nach Ablauf der Frist werden die entsprechenden Daten routinemäßig gelöscht, sofern sie nicht mehr zur Vertragserfüllung oder Vertragsanbahnung erforderlich sind.
16. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition conformément à l'article 13 II e du RGPD
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s'adresser à notre entreprise. Nous expliquons à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel.
17. Existence d'une prise de décision automatisée conformément à l'article 13 II f du RGPD.
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.______________________________________________________________________
Version : 16.08.2023